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Finances et taxation

La municipalité de Sainte-Félicité a la responsabilité de veiller à la saine gestion de ses finances, incluant la taxation.

Concrètement, elle applique les règles d’imposition et de comptabilisation selon les normes du gouvernement provincial et de l’Institut canadien des comptables agréés. De plus, elle voit à l’application des diverses politiques comptables et des divers contrôles qui assurent une gestion transparente.

Plus spécifiquement, la municipalité produit les états financiers et le budget. Elle s’occupe de la taxation et de la collecte des paiements ainsi que de la production de la paie et du paiement des comptes.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de L’Islet a compétence en matière d’évaluation foncière pour l’ensemble des propriétés du territoire.  L’évaluation des propriétés sert de base de calcul pour le compte de taxes de chacune des municipalités.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre.

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