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Demande de permis

Municipalité de Sainte-Félicité > Demande de permis

Permis de construction / rénovation

Référence
Numéro de matricule*
Date de la demande*
YYYY slash MM slash DD
Localisation de l'immeuble*
Adresse postale Ville Code postal
Propriétaire
Nom et prénom*
Courriel*
Adresse*
Adresse postale Ville Code postal
Téléphone (résidence)*
Téléphone (travail)
Mandataire (entrepreneur)
Nom et prénom*
Numéro de l'entrepreneur au RBQ
Adresse*
Adresse postale Ville Code postal
Téléphone (résidence)*
Téléphone (travail)
Description des travaux
Permis demandé*
- Nouvelle construction
- Réparation/Rénovation
- Fosse septique
- Puits
- Agrandissement
- Démolition
Coût approximatif des travaux
Travaux apportés sur le terrain
Travaux apportés sur le bâtiment
Dates
Début des travaux*
YYYY slash MM slash DD
Fin des travaux*
YYYY slash MM slash DD
Occupation du bâtiment
YYYY slash MM slash DD
Finition extérieure du bâtiment
YYYY slash MM slash DD

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