Restez à l'affût des nouveautés et consultez notre section actualités!
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En tant que municipalité, nous procédons régulièrement à l’acquisition de biens et de services afin de répondre aux besoins de nos citoyens. Ces acquisitions font généralement l’objet d’un contrat conclu entre la municipalité et les parties disposées à fournir des biens ou des services touchant aux assurances, à l’exécution de travaux, à l’approvisionnement et à la fourniture de services. L’octroi de contrats est un exercice important et stratégique. Il nécessite une gestion rigoureuse.
D’ailleurs, la municipalité a des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens.
Ces dispositions sont résumées dans le document :
Consulter le documentLa municipalité de Sainte-Félicité utilise le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) du Gouvernement du Québec pour tous ses appels d’offres publics.
Il s’agit d’une plateforme qui rassemble les appels d’offres de la plupart des organismes publics du Québec. Ces organismes sont tenus d’utiliser le SÉAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d’appel d’offres et la publication des renseignements de leurs contrats.
Les entreprises intéressées par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents (devis, document d’appel d’offres, addenda, bordereau numérique, document de soutien, etc.).
Pour toute question, n’hésitez pas à nous joindre
